Actualités

28 mai 2020 Le dialogue social dans la période post Covid
Dans le contexte actuel, incertain et évolutif, assurer la continuité du dialogue social est une obligation (...)

le dialogue social post covid

Covid-19 : Télétravail occasionnel
En préambule, il est rappelé que le télétravail constitue depuis lundi 16 mars la modalité d’organisation du travail de droit commun, dès (...)

COVID-19 : Télétravail occasionnel

Covid-19 : Gestion des congés
Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?
L’article 7 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 prévoit une période (...)

COVID-19 : Gestion des congés

Covid-19 : Droit de retrait
Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
Le droit de retrait est une disposition permettant à (...)

Covid-19 : Droit de retrait

Covid-19 : Droit au chômage
Le principe selon lequel l’allocation chômage est versée pour une durée limitée est actuellement fixé par la loi, à l’article L. 5422-2 du code (...)

Covid-19 : Droits au chômage