ASSOCIATION DES DRH DES GRANDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Statuts modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2023, tenue à Paris.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : dénomination, siège et durée

L’association portera la dénomination suivante : Association des DRH des grandes collectivités territoriales.
Le siège social est localisé à Bordeaux (DGRHTAG - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex). La localisation peut être modifiée sur décision du Conseil d’administration.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : objet

L’association a vocation à :

• à regrouper les responsables des ressources humaines des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale pouvant adhérer à l’Association des Maires des Grandes Villes de France, ou toute autre collectivité et leurs établissements publics regroupant plus de 1 000 agents ou représentant une population d’au moins 80 000 habitants,

• à établir, entre les adhérents, des relations d’échange et de coopération portant sur l’exercice de la fonction RH au sein de leur administration,

• à être un lieu de réflexion, de concertation et de propositions, notamment auprès des pouvoirs publics et services publics, en matière de gestion des ressources humaines et de statut de la Fonction Publique Territoriale,

• à organiser des manifestations (colloques, journées d’études), de réaliser des études et des prestations en rapport avec son objet,

• à établir des échanges avec des organismes publics ou privés ayant des objectifs similaires et existant à l’échelon national ou international

• à programmer toutes autres activités pouvant se rattacher aux objectifs ci-dessus définis

Article 4 : composition

L’adhésion à l’association se fait à titre individuel.

L’association se compose de :

• membres actifs

Peuvent être membres actifs les responsables des ressources humaines des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale cités à l’article 3 des présents statuts ;

• membres d’honneur

Sur proposition du Conseil d’administration peuvent être désignées membres d’honneur, les personnes que l’association tient à honorer en raison de leur compétence particulière, de leur notoriété ou des services rendus à l’association. Ils n’ont pas voix délibérative à l’assemblée générale.

Est membre toute personne à jour de sa cotisation annuelle.

Article 5 : ressources

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations de ses membres,
• des droits perçus à l’occasion des événements organisés par l’association, en particulier les journées d’études et les colloques,
• des sommes versées par les organismes partenaires,
• des subventions qui pourraient lui être octroyées,
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies, par l’association,
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 6 : Conseil d’administration

L’assemblée générale élit pour une période de trois années les membres du Conseil d’administration, dont le nombre est au moins de sept, et au plus de vingt.

Le Conseil d’administration comprend au moins : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier. Toutes ces fonctions sont entièrement bénévoles.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres : leur remplacement définitif intervient au cours de la plus prochaine assemblée générale. Le membre élu l’est pour la durée du mandat restant à courir du membre remplacé.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, décider et réaliser toutes opérations relatives à son objet dans le cadre des résolutions votées par l’assemblée générale ordinaire :

• il définit des programmes d’action,
• il prononce l’admission ou l’exclusion des membres de l’association,
• il est habilité dans les limites des dispositions prévues dans les statuts à établir des règlements intérieurs ou éventuellement les modifier,
• il se prononce sur le budget prévisionnel,
• il fixe le montant des cotisations, des droit d’entrée, tarifs et participations,
• il peut créer toute commission ou groupe de travail sur différents thèmes de recherche conforme à la mission d’études et de propositions que s’est donnée l’association,

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 7 : présidence

Le Conseil d’administration désigne en son sein le Président. Le mandat de Président est d’une durée de trois ans, renouvelable. A la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration, le scrutin de désignation peut se faire à bulletin secret.

Le Président est habilité par délégation du conseil d’administration, à prendre toute décision, à souscrire tout contrat pour assurer la bonne marche de l’association, à ester en justice. Il peut déléguer ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à des membres du Conseil d’administration.

Il assure les fonctions administratives concernant l’association en lien avec les autres membres du Conseil d’administration, convoque les réunions, prépare les ordres du jour

Le trésorier assure toutes les recettes et paie toutes les dépenses de l’association. Il dresse les documents comptables nécessaires à la gestion de l’association.

Article 8 : trésorier

Le trésorier assure toutes les recettes et paie toutes les dépenses de l’association.

Il dresse les documents comptables nécessaires à la gestion de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée, dont il sollicite le quitus.

Article 9 : gratuité et bénévolat des fonctions

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, le cas échéant, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 10 : assemblée générale

L’association se réunit en assemblée générale au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande d’un tiers au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
L’assemblée générale entend le rapport moral du Président, et le rapport financier du Trésorier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés. En cas d’absence, un membre peut donner pouvoir de vote à un autre membre, qui, toutefois, ne saurait recevoir plus de deux pouvoirs.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du Président ou sur demande du tiers au moins des membres de l’association.

Toutes les décisions de l’assemblée générale extraordinaire doivent être prises à la majorité de 2/3 des votants. En cas d’absence, un membre peut donner pouvoir de vote à un autre membre, qui, toutefois, ne saurait recevoir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée générale extraordinaire se prononce en particulier sur les modifications éventuelles à apporter aux statuts, ou sur la dissolution.

Elle ne délibère que sur les points fixés à l’ordre du jour.

Article 12 : salariés

L’association est habilitée à avoir recours à des prestations de salariés pour ses besoins, et peut notamment à ce titre employer des fonctionnaires détachés ou mis à disposition par leur administration.

Article 13 : dissolution

La dissolution de l’association pourra être décidée à tout moment par l’assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et comprenant au moins la moitié des membres en exercice.

La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine les modalités de dévolution de l’actif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été mis jour et approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2023.

Vincent LESCAILLEZ
Président