Commanditaire :
ASSOCIATION DES DRH DES GRANDES COLLECTIVITES (ADRH-GCT),
Directeur de projet : Johan THEURET, Président Rapport rédigé par les
Élèves administrateurs territoriaux
Emilie GANNE,
Dolorès LAOPE,
Jérôme MIGLIANICO,
Carole ROBERT,
Natacha VIEILLE
Date 12/04/2017
LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DE L’ETUDE
« Réduire le nombre de fonctionnaires », « augmenter le temps de travail des fonctionnaires », autant de mesures préconisées ces derniers mois tant au niveau national qu’au niveau local. Les médias publient fréquemment des articles et des dossiers sur le temps de travail des fonctionnaires en pointant une durée du travail non conforme à la législation notamment dans les collectivités territoriales.
En effet, une enquête de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DREES), publiée en décembre 2016, montre une différence de 10 % entre la durée annuelle du travail dans le secteur public et le secteur privé. Notre étude complète les derniers rapports sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale : celui de la Cour des comptes sur la masse salariale de l’Etat de 2015 et celui de Philippe Laurent publié en 2016. Les chambres régionales des comptes contribuent au débat en intégrant, dans leurs rapports d’observations, une analyse systématique des temps de travail dans les collectivités auditées.
Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 fixe le cadre réglementaire relatif au temps de travail applicable à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics étendant l’application des lois Aubry à la fonction publique. Ce texte pose l’aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de référence en termes de durée, de compte épargne-temps, d’organisation interne des horaires d’ouverture des services et de capacité à prendre en compte les demandes individuelles. Selon la loi, « la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ». La définition est apparemment simple mais la notion de temps de travail est en réalité complexe. Il faut en effet, distinguer la durée théorique inscrite dans les protocoles d’accord de la durée effective du temps de travail. Celle-ci tient compte des multiples modalités d’organisation du temps de travail qui minorent sa durée, telles que les autorisations spéciales d’absence, les temps non complets, les réductions de temps de travail pour sujétions particulières, etc.
Dans un contexte national marqué par les prochaines élections présidentielles, le temps de travail des fonctionnaires est l’un des sujets versés au débat public. Ainsi, des initiatives locales ont été largement médiatisées. Outre ces enjeux politiques, la contrainte financière et les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) incitent les collectivités locales à réviser l’organisation des temps de travail. Les CRC systématisent le calcul des économies liées aux 1607 heures, relèvent des régimes de temps de travail spécifiques sans fondement juridique et pointent des modalités de recours aux heures supplémentaires contraires à la réglementation. Par ailleurs, les réorganisations du temps de travail suivent l’évolution de la demande sociale via les extensions d’horaires ou l’ouverture des services le dimanche.
Soulignons aussi que la réorganisation du temps de travail ne vise pas uniquement son allongement pour atteindre la durée légale de 1607 heures. En effet, elle répond aussi à des enjeux managériaux, à la qualité du service rendu ou encore à l’optimisation des moyens. Tout d’abord, la gestion du temps de travail doit garantir l’équité de traitement des agents, l’équilibre entre vie privée et vie personnelle ou encore la santé et la qualité de vie au travail. De plus, la question du temps de travail interroge la productivité du service public et les gains d’efficacité ou budgétaires résultant d’une réorganisation. Enfin, le réexamen du temps de travail croise également la continuité du service public et la réponse aux besoins des usagers.
Aussi, l’Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (ADRH-GCT) a missionné 5 élèves-administrateurs territoriaux de l’Institut nationales des études territoriales (INET) pour réaliser une étude répondant à trois grands objectifs :
- Proposer un guide méthodologique sur la base de bonnes pratiques ;
- Présenter les outils pour initier une démarche de réorganisation des temps de travail ;
- Élargir la réflexion aux thématiques du télétravail, des usages du numérique et de la qualité de vie au travail.
Au vu des rapports existants, notre enquête ne vise ni une analyse quantitative ni le décompte des durées du travail. Notre objectif est de rendre compte des démarches engagées par les collectivités en adoptant une approche qualitative et opérationnelle.