L’augmentation des prix des logements et des loyers depuis 20 ans1 , la remontée des taux de crédit et la hausse des coûts de construction ces dernières années 2 , la raréfaction du foncier dans un contexte de réduction de l’artificialisation des sols, ou encore les nouvelles réglementations liées aux logements 3 sont autant d’éléments qui, conjugués, mènent aujourd’hui à ce que nous pouvons appeler « une crise du logement ». Celle ci concerne tant le logement neuf qu’ancien, le logement social que privé, la location que l’achat. Elle est particulièrement prégnante dans de nombreuses villes où la démographie explose et dans de nombreuses régions touristiques littorales ou transfrontalières.
Si ces tensions sur le marché immobilier sont une question épineuse pour tous les citoyens et citoyennes, elles posent aussi un problème indéniable de recrutement et de fidélisation des agent.e.s pour les employeurs publics ou privés. Cela soulève notamment des enjeux déterminants au sein de la fonction publique, où est en jeu la continuité du service public. Ces éléments ont fait l’objet de plusieurs travaux, et cette question a été prise en compte à l’échelle ministérielle avec la mise en place récente d’un Comité Interministériel du Logement des Agent.e.s Publics (CILAP) et d’une Délégation Interministérielle au Logement des Agent.e.s Publics (DILOAP).
Cette problématique concerne particulièrement les collectivités territoriales, à la fois actrices des politiques de logement et employeuses importantes au sein de territoires parfois touchés par ces tensions immobilières. À l’heure où l’attractivité des collectivités et la fidélisation des agent.e.s sont des enjeux significatifs, le logement est un levier majeur pour les employeurs publics qui s’en saisissent. Bien plus, considérer la question du logement pourrait devenir une nécessité pour les collectivités où des agent.e.s exercent des métiers essentiels et participent à la continuité du service public. Ce sont ces constats qui ont motivé le choix de l’Association des DRH des grandes collectivités de nous confier, en tant qu’élèves de l’INET, une étude sur le logement des agent.e.s publics territoriaux.
Plusieurs questions ont ainsi dirigé cette étude. Quel est l’impact des problématiques immobilières sur l’attractivité, la fidélisation et le bien-être des agent.e.s publics territoriaux ? Quels sont les rôles et responsabilités des employeurs locaux en matière de logement des agent.e.s publics ? Comment peuvent- ils agir, à droit constant, pour répondre aux enjeux attenants à cette question du logement des agent.e.s publics ? Quelles sont les évolutions législatives ou juridiques possibles et souhaitables pour répondre à ces enjeux ?
Essayant de répondre à ces questions, l’étude vise à orienter les professionnel.le.s et élu.e.s des collectivités territoriales vers les outils existants et invite à imaginer de nouvelles pistes pour améliorer les conditions d’accès au logement pour les agent.e.s publics territoriaux. Elle se base sur un questionnaire envoyé aux membres de l’Association des DRH des grandes collectivités4 ; sur des entretiens menés avec des professionnel.le.s au sein des collectivités, mais aussi au sein de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d’État ou d’organismes spécialisés dans ces questions ; et sur la littérature existante.
Une première partie permettra de faire un état des lieux sur les enjeux attenants à la question du logement des agent.e.s publics territoriaux (I). Une seconde partie visera à expliciter les divers freins à la mise en place de dispositifs, expliquant en partie le constat prégnant d’une mise en place encore timide de dispositifs à destination des agent.e.s publics territoriaux au sein des collectivités territoriales (II). Enfin, une dernière partie dessinera des pistes permettant de lever une partie des freins identifiés pour répondre aux enjeux d’attractivité, de fidélisation et de bien-être soulevés par la question du logement des agent.e.s publics territoriaux (III). En complément, un guide pratique exposant les dispositifs existants et les modalités de leur mise en place sera mis à disposition des employeurs territoriaux.