Objet : Développement de l’apprentissage dans la Fonction publique territoriale et attractivité de la Fonction publique

Madame la Ministre,

En écho aux actions que vous impulsez et dans la continuité de la contribution de l’association des DRH des grandes collectivités adressée en décembre dernier, je souhaite vous soumettre les propositions concrètes suivantes.
En ce qui concerne, d’abord, l’apprentissage : le développement de l’apprentissage dans la Fonction publique territoriale est conditionné à des avancées sur son financement. L’apprentissage a depuis longtemps fait ses preuves pour favoriser l’insertion professionnelle, l’accès à un emploi qualifié. C’est un enjeu fort de formation et de recrutement pour les collectivités : diversifier les recrutements, former, fidéliser les apprenti.es constituent un des axes forts des politiques de formation et de recrutement. En cette période de crise économique, les DRH de nombreuses collectivités locales sont encore davantage mobilisées dans l’accueil et la formation des apprenti.es afin de contribuer à la réussite professionnelle des jeunes. En décembre dernier, une aide exceptionnelle de 3 000€ par apprenti.e à destination des collectivités territoriales pour les recrutements réalisés entre le 1er juillet 2020 et fin mars 2021 a été décidée . Si cette aide apporte un soutien utile et bienvenu pour nos collectivités, son calendrier, limité aux recrutements réalisés dans une très courte période, ne permet pas d’accompagner et d’encourager les projets déployés de façon pluriannuelle, compte tenu des délais et procédures nécessaires pour mettre en œuvre les recrutements des apprenti.es. Cette aide annoncée en décembre 2020 pour s’arrêter dès la fin du premier trimestre 2021 n’aura malheureusement pas d’effet incitatif et mobilisateur pour l’avenir. Aussi, nous proposons que cette aide soit étendue aux recrutements des 2 prochaines années 2021 et 2022 afin d’accroitre son impact et de permettre un développement de l’apprentissage sur le long terme.

De plus, soutenir l’apprentissage, c’est aussi créer les conditions de l’intégration des apprenti.es dans la Fonction publique. Or, actuellement, après un an, voire deux ans d’apprentissage, le recrutement d’un.e apprenti.e n’est pas facilité, hormis en catégorie C par recrutement direct. Sur les autres catégories, si la personne se retrouve en concurrence avec un.e titulaire, c’est la personne titulaire qui sera recrutée alors que la collectivit é a investi sur la formation de l’apprenti.e. Aussi, nous vous proposons de considérer la candidature des apprenti.es sur les catégories A et B, comme celle des titulaires . L’ex-apprenti.e sera alors recruté.e sur un contrat permanent tout en l’incitant à passer les concours. Enfin, sur la question des concours, il nous semblerait opportun de construire un dispositif pour les apprenti.es du secteur public leur permettant de préparer les concours pendant leur apprentissage . A ce jour, il n’y a pas de temps dédié à ces préparations dans les parcours de formation.

En ce qui concerne, plus globalement l’attractivité de la fonction publique, l’association vous a fait part d’une contribution fin décembre. Depuis, vous avez renforcé la dynamique relative à la mobilité des cadres dirigeant.es. A notre sens, la mobilité doit être renforcée à l’échelle des bassins d’emploi. L’image du/de la cadre (surtout « du » cadre) qui parcourt la France entière pour monter en responsabilité est dépassée.

En tant que DRH, nous observons l’attachement des cadres à leurs territoires, leur volonté à diversifier leurs parcours et la difficulté à exercer des mobilités inter-Fonctions publiques sur ces mêmes territoires . Nous savons également que la mobilité È1 cette échelle renforcera l’égalité professionnelle, les femmes activant, pour de nombreuses raisons, moins la mobilité géographique que les hommes.

Pour faciliter ces mobilités, il faut d’abord se connaître (au-delà des réseaux basés sur des logiques corporatistes). L’État pourrait contribuer à cette dynamique inter-Fonctions publiques en s’appuyant sur les Préfets de région (PFRH). A ce sujet, les cadres dirigeant.es des trois versants pourraient intégrer un réseau animé par les Préfets de région : réseau apprenant avec des cycles de formation communs, réseau d’actions avec des missions ponctuelles confiées à ces personnes en complément de leurs fonctions. Ce réseau pourrait également utilement être ouvert aux cadres dirigeant.es du secteur privé intéressé.es par le service public.

Telles sont les propositions que l’association des DRH des grandes collectivités souhaitait, Madame la Ministre, vous soumettre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon plus profond respect.

Mathilde ICARD
Présidente de I’ADRHGCT