Audition auprès de Madame la députée Charlotte LECOCQ

Audition auprès de Madame la députée Charlotte Lecocq, Madame Pascale Coton et Monsieur Jean-François Verdier

Participants :
Johan Theuret, Président de l’Association des DRH des Grandes collectivités territoriales, DGA Ressources Rennes-Rennes Métropole

Sarah Deslandes, Vice-présidente, DGA emploi-santé-concours-action sociale, CIG Petite Couronne

Mathilde Icard, Vice-présidente, DG, Centre de gestion du Nord

L’Association conduit une réflexion et mène des actions qui s’inscrivent dans la durée sur le champ de la prévention et du maintien en emploi des agents publics : benchmark annuel sur l’absentéisme dans la fonction publique territoriale, journée d’études dont l’une dédiée en décembre 2018 sur la prévention des inemployabilités, contributions aux réformes.
A ce titre, l’Association a remis, fin 2018, au Gouvernement sa proposition de Pacte de confiance en faveur des agents qui intègre une contribution sur l’amélioration des conditions de travail et la prévention (cf p.5) autour des axes suivants :

  • Développer la transversalité médicale pour mieux prévenir les pénibilités notamment par la mise en place d’entretiens santé travail infirmiers (ESTI) sur le même modèle que dans le secteur privé.
  • Améliorer l’accompagnement des reconversions pour raisons de santé en étudiant la création d’une mission commune entre les CDG et le CNFPT pour mutualiser le risque reclassement invalidité et concevoir une ingénierie commune qui assure de façon efficiente l’équité de traitement entre agents des petites et des grandes collectivités.
  • Fluidifier le fonctionnement des instances médicales en désignant un médecin agréé par l’Agence régionale de santé placé auprès des centres de gestion, en mettant fin aux contre-expertises médicales pour les CLM-CLD par un médecin agréé.
  • Réformer l’organisation et le financement de la prévention et du risque maladie en mettant en place un organisme qui prenne en charge le risque santé pour la FPT. Alimenté par une cotisation des employeurs qui sera modulée notamment sur la base de la sinistralité comme des mesures de prévention qu’ils auront chacun impulsées. Cela permettra non seulement une répartition du risque sur l’ensemble des employeurs cotisants, mais aussi une professionnalisation de la gestion du risque maladie.

La contribution ci-après s’appuie sur ces axes. Elle est le résultat des réflexions des DRH basées sur leurs expériences de terrain. Au travers de cette contribution, l’Association poursuit un objectif de simplification du système de gouvernance, des modes opératoires et plaide pour davantage d’efficience : la prévention contribuant à la santé des agents, elle-même facteur de performance du service public.

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Audition auprès de Madame la députée Charlotte Lecocq, Madame Pascale Coton et Monsieur Jean-François Verdier