https://www.drh-grandes-collectivites.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.drh-grandes-collectivites.fr/Le-statut-entre-disruption-et-risque-de-disparition https://www.drh-grandes-collectivites.fr/Le-statut-entre-disruption-et-risque-de-disparition 2025-04-19T20:12:33Z text/html fr <div class='rss_texte'><p><strong>Les récentes évolutions du statut de la fonction publique interrogent toutes les collectivités.</strong></p> <p>Ses atouts sont reconnus. Sa mutabilité, sa souplesse et son adaptabilité ont permis aux employeurs publics de mettre en œuvre les changements nécessaires au bon fonctionnement du service public. Pour les élus et les agents, il constitue un cadre de travail stable et protecteur. Pour les usagers, il garantit un service public neutre, indépendant et accessible à tous, dans le respect des principes fondamentaux de la laïcité.<br class='autobr' /> Bien que le sens de l'intérêt général continue d'animer les jeunes générations, les collectivités peinent à attirer les talents dont elles ont besoin pour assurer la continuité du service public. Les concours n'attirant plus aujourd'hui suffisamment de candidats, le recours aux contractuels s'avère incontournable. La sécurité de l'emploi, autrefois perçue comme un avantage corrélé à des perspectives de carrière, ne suffisent plus. De nombreux DRH soulignent aussi la complexité de textes parfois inadaptés aux réalités du terrain.<br class='autobr' /> Le statut, à l'image du code du travail, ne peut répondre à lui seul aux défis actuels. Il appartient aux DRH de développer des politiques de gestion des compétences et de favoriser la qualité de vie et les conditions de travail pour renforcer leur engagement et fidéliser les agents.<br class='autobr' /> Cette journée sera l'occasion pour les DRH d'échanger avec des praticiens et des experts afin d'identifier des pistes d'évolution et des solutions concrètes et innovantes pour préparer la fonction publique de demain.</p> <p><centrer>PROGRAMME DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE</p> </center><h3 class="spip">8H45 - ACCUEIL CAFÉ </h3><h3 class="spip">9h30 - CONFÉRENCE INTRODUCTIVE</h3><h4 class="spip">À QUOI SERT ENCORE LE STATUT ?</h4> <p>Plus de 40 ans après la promulgation de son statut, la Fonction Publique Territoriale est à une période charnière de son histoire. Si son cadre réglementaire a connu de nombreuses évolutions, la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 bouleverse en profondeur son architecture en ouvrant largement l'accès aux contractuels. <br class='autobr' /> La conférence introductive sera l'occasion de réinterroger la raison d'être du statut : en quoi constitue-t-il un atout pour le service public ? Quels sont ses apports, mais aussi ses limites ? Est-il suffisamment flexible pour répondre aux attentes des agents et attirer les talents ? Quelles alternatives sont envisageables ? Que retenir des modèles récemment adoptés par nos voisins européens ?</p> <p><strong>Lorène CARRERE</strong>, avocate à la Cour, fonction publique, SCP SEBAN et associés</p> <p><strong>Boris RAVIGNON</strong>, Maire de Charleville Mézières et Président de la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole, auteur du rapport sur le coût du mille feuille administratif</p> <p>Animation :</p> <p><strong>Vincent LESCAILLEZ</strong>, Président de l'Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales</p> <h3 class="spip">11H15 - DÉBAT</h3><h4 class="spip">LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AU DÉFI D'UNE COHABITATION TITULAIRES ET CONTRACTUELS</h4> <p>L'augmentation du nombre de contractuels dans la Fonction Publique Territoriale suscite de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Ils représentent aujourd'hui 23 % des effectifs, soit près d'un agent sur quatre. Cette évolution pose plusieurs défis aux employeurs territoriaux : cohésion des équipes, précarité de certains face à la sécurité l'emploi des autres, disparités de traitement dues à des règles différenciées, écarts de rémunération et aussi une gestion administrative plus complexe pour les services RH et les managers.<br class='autobr' /> Dans ce contexte, plusieurs questions émergent : quelles pratiques sont actuellement mises en place dans les organisations publiques ? Quels sont les avantages et les contraintes pour les agents titulaires et contractuels ? Quelles règles de gestion internes peuvent être instaurées ? Comment fidéliser des contractuels souvent plus enclins que les titulaires à la mobilité ? Face aux contraintes budgétaires, les collectivités pourraient-elles demain privilégier le recrutement de contractuels plutôt que de titulaires ?</p> <p><strong>Céline HERMAN</strong>, Directrice générale des services adjointe en charge de l'évolution de l'institution<br class='autobr' /> et de la qualité de vie au travail à l'université de Lille<br class='autobr' /> <strong>Benjamin HUS</strong>, Directeur Général des Services de la Métropole Européenne de Lille<br class='autobr' /> <strong>Xavier MAIRE</strong>, Chef du service des ressources humaines au Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire</p> <p>Animation :</p> <p><strong>Déborah DUMOULIN-LACOYE</strong>, Vice-Présidente de l'Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales</p> <h3 class="spip">12H45 - COCKTAIL DÉJEUNATOIRE</h3><h3 class="spip">14H00 - ATELIERS</h3><h4 class="spip">1 | SIMPLIFIER LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE</h4><ul class="spip" role="list"><li> Faut-il élargir les sanctions du 1er groupe ? Comment définir la notion d'insuffisance professionnelle ?</li><li> Pourquoi le juge administratif préside alors que l'arrêté est pris par l'autorité territoriale ?</li><li> L'alignement de la procédure titulaires / contractuels est-il souhaitable ? ...</li></ul><h4 class="spip">2 | GÉRER LES INAPTITUDES PHYSIQUES</h4><ul class="spip" role="list"><li> Quelles modalités de fonctionnement pour le conseil médical ? Quels rôles pour les médecins du travail ? Quel bilan des PPR ? ...</li></ul><h4 class="spip">3 | REDORER LE STATUT AVEC UNE GESTION DES CARRIÈRES PLUS DYNAMIQUE</h4><ul class="spip" role="list"><li> Faut-il ouvrir les perspectives de recrutement sur des postes de direction sans être A+ ?</li><li> Selon quelles modalités ? Les filières ont-elles encore une raison d'être ?</li><li> Faut-il maintenir les examens professionnels alors qu'ils n'existent pas pour toutes les filières ? ...</li></ul> <p><strong>Ces ateliers seront l'occasion de réaliser un diagnostic partagé concernant chacune des thématiques proposées et de rechercher ensemble des pistes de travail qui seront transmises au Ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification.</strong></p> <h4 class="spip">4 | A COMPÉTENCES ÉGALES, RECRUTERIEZ-VOUS UN AGENT TITULAIRE OU UN AGENT CONTRACTUEL ?</h4> <p>Si la question ne se pose pas encore de manière explicite, elle pourrait rapidement devenir centrale. Entre des contraintes budgétaires croissantes, telles que la hausse des cotisations de la CNRACL, et le besoin accru de flexibilité et de technicité, les collectivités pourraient être tentées de privilégier le recrutement d'agents contractuels. Cette évolution soulève plusieurs interrogations.</p> <ul class="spip" role="list"><li> Quels seraient les impacts sur la stabilité des effectifs au sein des collectivités ?</li><li> Quelles perspectives d'évolution pour les contractuels ? Faut-il y voir l'opportunité d'un recrutement par les compétences, plutôt que par le grade ? A l'inverse, faute de FIA, comment favoriser une culture du service public sur le long terme ?</li><li> Ces évolutions ne préfigurent-elles pas l'émergence d'une fonction publique à deux vitesses susceptible de fragiliser les collectifs de travail ?</li><li> Comment manager des agents à statuts différents ?</li></ul> <p><strong>Jean-Marie LEROY</strong>, Président de Quadra Consultants<br class='autobr' /> <strong>Sigrid BERGER</strong>, Présidente fondatrice de Profil Public</p> <h3 class="spip">15H30 - CONFÉRENCE DE CLÔTURE</h3><h4 class="spip">OBLIGATION DE RÉSERVE VS LOYAUTÉ</h4> <p>Tant l'essor des réseaux sociaux que les prochaines élections locales interpellent nombre d'agents publics sur leur devoir de réserve.</p> <ul class="spip" role="list"><li> Comment le définir ?</li><li> Dans quelle mesure est-il compatible avec l'article 6 la loi du 13 juillet 1983 sur la liberté d'opinion ?</li><li> Est-il un frein à l'expression individuelle ?</li><li> Quelles sont ses limites ?</li></ul> <p><strong>Pierre MATHIOT</strong>, professeur des universités en sciences politiques<br class='autobr' /> <strong>Jérome LESAVRE</strong>, Directeur Général Adjoint Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise</p> <p>Animation :<br class='autobr' /> <strong>Emilie NICOT,</strong> Directrice adjointe des Ressources Humaines à la ville de Rennes, Rennes Métropole</p> <h3 class="spip">16H30 - FIN DE LA JOURNÉE</h3> <p><span class='spip_document_2484 spip_documents spip_documents_center'> <img src='https://www.drh-grandes-collectivites.fr/local/cache-vignettes/L180xH24/capture_d_ecran_2025-05-05_204121-0f769.png?1746474944' width='180' height='24' alt="" /></span></p> <hr class="spip" /><center>Formulaire d'inscription</center><hr class="spip" /></div> - <a href="https://www.drh-grandes-collectivites.fr/2025-Le-statut-entre-disruption-et-disparition" rel="directory">2025 - Le statut entre disruption et disparition</a> <div class='rss_texte'><p><strong>Les récentes évolutions du statut de la fonction publique interrogent toutes les collectivités.</strong></p> <p>Ses atouts sont reconnus. Sa mutabilité, sa souplesse et son adaptabilité ont permis aux employeurs publics de mettre en œuvre les changements nécessaires au bon fonctionnement du service public. Pour les élus et les agents, il constitue un cadre de travail stable et protecteur. Pour les usagers, il garantit un service public neutre, indépendant et accessible à tous, dans le respect des principes fondamentaux de la laïcité.<br class='autobr' /> Bien que le sens de l'intérêt général continue d'animer les jeunes générations, les collectivités peinent à attirer les talents dont elles ont besoin pour assurer la continuité du service public. Les concours n'attirant plus aujourd'hui suffisamment de candidats, le recours aux contractuels s'avère incontournable. La sécurité de l'emploi, autrefois perçue comme un avantage corrélé à des perspectives de carrière, ne suffisent plus. De nombreux DRH soulignent aussi la complexité de textes parfois inadaptés aux réalités du terrain.<br class='autobr' /> Le statut, à l'image du code du travail, ne peut répondre à lui seul aux défis actuels. Il appartient aux DRH de développer des politiques de gestion des compétences et de favoriser la qualité de vie et les conditions de travail pour renforcer leur engagement et fidéliser les agents.<br class='autobr' /> Cette journée sera l'occasion pour les DRH d'échanger avec des praticiens et des experts afin d'identifier des pistes d'évolution et des solutions concrètes et innovantes pour préparer la fonction publique de demain.</p> <p><centrer>PROGRAMME DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE</p> </center><h3 class="spip">8H45 - ACCUEIL CAFÉ </h3><h3 class="spip">9h30 - CONFÉRENCE INTRODUCTIVE</h3><h4 class="spip">À QUOI SERT ENCORE LE STATUT ?</h4> <p>Plus de 40 ans après la promulgation de son statut, la Fonction Publique Territoriale est à une période charnière de son histoire. Si son cadre réglementaire a connu de nombreuses évolutions, la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 bouleverse en profondeur son architecture en ouvrant largement l'accès aux contractuels. <br class='autobr' /> La conférence introductive sera l'occasion de réinterroger la raison d'être du statut : en quoi constitue-t-il un atout pour le service public ? Quels sont ses apports, mais aussi ses limites ? Est-il suffisamment flexible pour répondre aux attentes des agents et attirer les talents ? Quelles alternatives sont envisageables ? Que retenir des modèles récemment adoptés par nos voisins européens ?</p> <p><strong>Lorène CARRERE</strong>, avocate à la Cour, fonction publique, SCP SEBAN et associés</p> <p><strong>Boris RAVIGNON</strong>, Maire de Charleville Mézières et Président de la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole, auteur du rapport sur le coût du mille feuille administratif</p> <p>Animation :</p> <p><strong>Vincent LESCAILLEZ</strong>, Président de l'Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales</p> <h3 class="spip">11H15 - DÉBAT</h3><h4 class="spip">LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AU DÉFI D'UNE COHABITATION TITULAIRES ET CONTRACTUELS</h4> <p>L'augmentation du nombre de contractuels dans la Fonction Publique Territoriale suscite de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Ils représentent aujourd'hui 23 % des effectifs, soit près d'un agent sur quatre. Cette évolution pose plusieurs défis aux employeurs territoriaux : cohésion des équipes, précarité de certains face à la sécurité l'emploi des autres, disparités de traitement dues à des règles différenciées, écarts de rémunération et aussi une gestion administrative plus complexe pour les services RH et les managers.<br class='autobr' /> Dans ce contexte, plusieurs questions émergent : quelles pratiques sont actuellement mises en place dans les organisations publiques ? Quels sont les avantages et les contraintes pour les agents titulaires et contractuels ? Quelles règles de gestion internes peuvent être instaurées ? Comment fidéliser des contractuels souvent plus enclins que les titulaires à la mobilité ? Face aux contraintes budgétaires, les collectivités pourraient-elles demain privilégier le recrutement de contractuels plutôt que de titulaires ?</p> <p><strong>Céline HERMAN</strong>, Directrice générale des services adjointe en charge de l'évolution de l'institution<br class='autobr' /> et de la qualité de vie au travail à l'université de Lille<br class='autobr' /> <strong>Benjamin HUS</strong>, Directeur Général des Services de la Métropole Européenne de Lille<br class='autobr' /> <strong>Xavier MAIRE</strong>, Chef du service des ressources humaines au Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire</p> <p>Animation :</p> <p><strong>Déborah DUMOULIN-LACOYE</strong>, Vice-Présidente de l'Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales</p> <h3 class="spip">12H45 - COCKTAIL DÉJEUNATOIRE</h3><h3 class="spip">14H00 - ATELIERS</h3><h4 class="spip">1 | SIMPLIFIER LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE</h4><ul class="spip" role="list"><li> Faut-il élargir les sanctions du 1er groupe ? Comment définir la notion d'insuffisance professionnelle ?</li><li> Pourquoi le juge administratif préside alors que l'arrêté est pris par l'autorité territoriale ?</li><li> L'alignement de la procédure titulaires / contractuels est-il souhaitable ? ...</li></ul><h4 class="spip">2 | GÉRER LES INAPTITUDES PHYSIQUES</h4><ul class="spip" role="list"><li> Quelles modalités de fonctionnement pour le conseil médical ? Quels rôles pour les médecins du travail ? Quel bilan des PPR ? ...</li></ul><h4 class="spip">3 | REDORER LE STATUT AVEC UNE GESTION DES CARRIÈRES PLUS DYNAMIQUE</h4><ul class="spip" role="list"><li> Faut-il ouvrir les perspectives de recrutement sur des postes de direction sans être A+ ?</li><li> Selon quelles modalités ? Les filières ont-elles encore une raison d'être ?</li><li> Faut-il maintenir les examens professionnels alors qu'ils n'existent pas pour toutes les filières ? ...</li></ul> <p><strong>Ces ateliers seront l'occasion de réaliser un diagnostic partagé concernant chacune des thématiques proposées et de rechercher ensemble des pistes de travail qui seront transmises au Ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification.</strong></p> <h4 class="spip">4 | A COMPÉTENCES ÉGALES, RECRUTERIEZ-VOUS UN AGENT TITULAIRE OU UN AGENT CONTRACTUEL ?</h4> <p>Si la question ne se pose pas encore de manière explicite, elle pourrait rapidement devenir centrale. Entre des contraintes budgétaires croissantes, telles que la hausse des cotisations de la CNRACL, et le besoin accru de flexibilité et de technicité, les collectivités pourraient être tentées de privilégier le recrutement d'agents contractuels. Cette évolution soulève plusieurs interrogations.</p> <ul class="spip" role="list"><li> Quels seraient les impacts sur la stabilité des effectifs au sein des collectivités ?</li><li> Quelles perspectives d'évolution pour les contractuels ? Faut-il y voir l'opportunité d'un recrutement par les compétences, plutôt que par le grade ? A l'inverse, faute de FIA, comment favoriser une culture du service public sur le long terme ?</li><li> Ces évolutions ne préfigurent-elles pas l'émergence d'une fonction publique à deux vitesses susceptible de fragiliser les collectifs de travail ?</li><li> Comment manager des agents à statuts différents ?</li></ul> <p><strong>Jean-Marie LEROY</strong>, Président de Quadra Consultants<br class='autobr' /> <strong>Sigrid BERGER</strong>, Présidente fondatrice de Profil Public</p> <h3 class="spip">15H30 - CONFÉRENCE DE CLÔTURE</h3><h4 class="spip">OBLIGATION DE RÉSERVE VS LOYAUTÉ</h4> <p>Tant l'essor des réseaux sociaux que les prochaines élections locales interpellent nombre d'agents publics sur leur devoir de réserve.</p> <ul class="spip" role="list"><li> Comment le définir ?</li><li> Dans quelle mesure est-il compatible avec l'article 6 la loi du 13 juillet 1983 sur la liberté d'opinion ?</li><li> Est-il un frein à l'expression individuelle ?</li><li> Quelles sont ses limites ?</li></ul> <p><strong>Pierre MATHIOT</strong>, professeur des universités en sciences politiques<br class='autobr' /> <strong>Jérome LESAVRE</strong>, Directeur Général Adjoint Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise</p> <p>Animation :<br class='autobr' /> <strong>Emilie NICOT,</strong> Directrice adjointe des Ressources Humaines à la ville de Rennes, Rennes Métropole</p> <h3 class="spip">16H30 - FIN DE LA JOURNÉE</h3> <p><span class='spip_document_2484 spip_documents spip_documents_center'> <img src='https://www.drh-grandes-collectivites.fr/local/cache-vignettes/L500xH65/capture_d_ecran_2025-05-05_204121-8b247.png?1746474944' width='500' height='65' alt="" /></span></p> <hr class="spip" /><center>Formulaire d'inscription</center><hr class="spip" /></div>