Association des DRH des grandes collectivités

L'Arpejeh met en relation les jeunes en situation de handicap et les employeurs

2022-01-17T16:58:27Z

L'Arpejeh met en relation les jeunes en situation de handicap et les employeurs. L'association intervient sur trois régions : Ile de France, AURA, Hauts-de-France et propose des mentorats, des visites au sein des organisations, fait le lien pour des terrains de stage, offres d'emploi...
On aime cette idée et toi ?

Trois forums des métiers sont organisés en mars et début avril à Paris, Lyon et Lille.
Si vous travaillez dans l'une de ces trois régions, vous pouvez contacter, les référentes suivantes :

Référente Hauts-de-France : Charlotte de SAINT LEGER à charlotte.desaintleger@arpejeh.com

Référente académie de Créteil : Chloé BOEUF à chloe.boeuf@arpejeh.com.

Référente académie de Versailles : Claire SALLAZ, à claire.sallaz@arpejeh.com

AURA : Raphaëlle ARNOULD, à raphaelle.arnould@arpejeh.com

Et la Directrice générale, Servane CHAUVEL, à servane.chauvel@arpejeh.com.

Violences sexuelles et sexistes : retrouvez l'article dans la lettre du cadre

2022-01-10T20:53:15Z

Une double page de la lettre du cadre qui reprend la sortie du guide de prévention des violences sexuelles et sexistes.

Merci à Emilie Nicot et Stéphanie Six-Ludot.

Frederic Jalier, Emmanuelle Brissard, Christine Carthery, Sarah Deslandes, Aude Fournier, Pascale Frery, Bruno Jarry, Dolorès Laope, Nicolas Lonvin, Céline Villiers, Aline Ridet, Vincent Lecomte Lise Fournot-Bogey Johan Theuret Philippe Del Socorro, Nicolas Braemer.

Retrouvez l'article dans la "lettre du cadre"

Fonction publique : l'heure des choix ?

2021-12-10T12:16:18Z

“Faut-il (et comment) lâcher la bride aux acteurs de terrain ?”

"Hôpitaux, services déconcentrés de l'État, collectivités, opérateurs publics : la crise a fait apparaître des synergies nouvelles à l'échelle des territoires, des circuits raccourcis de décision, une innovation de terrain pragmatique et efficace. Comment capitaliser sur ces avancées ? Quelles marges de manœuvre nouvelles donner aux acteurs de terrain ? Le débat rassemblait Driss Bennis, directeur de la stratégie financière du CHU de Nîmes ; Antoine Guillou, adjoint à la maire de Paris en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public ; et Dolorès Laope, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines, de la relation usager.ère et de la transformation digitale, ville de Clermont-Ferrand, vice-présidente de l'Association des DRH des grandes collectivités. Une table ronde organisée à l'occasion du colloque “Fonction publique, l'heure des choix”, par le Pôle fonctions publiques d'AG2R La Mondiale."

Visualiser l'émission ici

- 2021

Prévenir les violences sexuelles et sexistes

2021-12-02T16:32:26Z

Nous avons tous et toutes eu à accompagner des situations compliquées, avec des personnes isolées, des affaires étouffées qui ne remontaient pas à la DRH, des personnes déplacées, des propositions de sanctions non suivies d'effets faute de preuves, des parcours abîmés. Notre rôle est indispensable : pour que la parole se libère, que chacun-e soit engagé-e : élu-e, RH, managers, syndicats, agent-t-e-s, que les situations soient traitées. Ce kit apporte des éléments concrets pour renforcer nos politiques de prévention et avancer sur le chemin de l'égalité réelle.

Télécharger ici le kit pour prévenir les violences sexuelles et sexistes

Une norme pour l'activité physique

2021-11-26T17:26:47Z

Favoriser la pratique d'activité physique et sportive pour toutes et tous et dans de nouveaux lieux est un enjeu fort de santé publique.

C'est dans cet objectif que le ministère chargé des Sports a soutenu l'élaboration et la publication de l'AFNOR Spec S52-416, guide de référence en la matière. Sa mise en ligne, gratuite, a vocation à inciter les organisations à passer à l'action.

La ministre déléguée Roxana MARACINEANU a présenté ce mardi 9 novembre le référentiel à l'occasion d'un déplacement au siège de la société Axon Cable (Marne) sur le thème du sport en entreprise.

L'association des DRH des grandes collectivités remercie Emmanuelle BRISSARD pour sa participation aux travaux.

Retrouvez la présentations de ce document par ce lien :

Lien du Ministère

Ou retrouver l'ensemble du document en vous connectant sur le site de l'AFNOR :

Lien de l'AFNOR

- 2021

La position de l'association sur le projet d'ordonnance Santé et Famille

2021-04-07T18:24:50Z

Le 7 avril 2021,

L'ordonnance santé et famille fragilise le secret médical et donc les droits des agent.es : l'Association des DRH des grandes collectivités est intervenue pour alerter sur la fragilisation du secret médical

Le 6 avril 2021, le Conseil d'État a décidé de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel formulée par l'UNSA Fonction publique dans le cadre de son recours devant le Conseil d'État concernant l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique du 25 novembre 2020.

Le Conseil d'État considère en effet que la conformité de l'article 7 avec le droit constitutionnel au respect de la vie privée présente un caractère sérieux.

L'Association des DRH des grandes collectivités suit avec attention ce recours. L'Association avait d'ailleurs adressé, avant la parution de l'ordonnance, une contribution à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Dans cette contribution du 8 octobre 2020, l'Association faisait part de son inquiétude en ce qui concerne la fragilisation du secret médical. Suite à un échange avec le Ministère, l'Association a ensuite rendu publique sa contribution : Dans la version définitive de l'ordonnance « Santé et famille », la rédaction de l'article 7 a évolué. Toutefois, l'Association, considérant qu'elle constituait toujours une atteinte au secret médical, a décidé de formuler une intervention à l'appui du recours de l'UNSA Fonction publique devant le Conseil d'État. L'Association n'a pas communiqué sur cette démarche s'agissant d'un recours en justice. Elle adressera également une contribution au Conseil constitutionnel. Le raisonnement de l'Association des DRH des grandes collectivités est le suivant : Pour assurer le respect du secret médical, les informations personnelles de santé ne peuvent être recueillies et détenues que par des services placés sous l'autorité d'un médecin qui est responsable de ces données.

Or, l'article 7 autorise des gestionnaires RH à avoir connaissance d'éléments médicaux dans le cadre de l'instruction de demandes d'accidents du travail et de maladie professionnelle concernant les agent.es de la Fonction publique.

En effet, l'article 7 ne vise pas des agents qualifiés de « proches collaborateurs » du personnel médical (comme c'est le cas par exemple des agents administratifs rattachés à un service de médecine de prévention, assimilés à des « proches collaborateurs » dont le secret médical s'impose à eux) mais bien des agents de services Ressources Humaines chargés d'instruire les demandes d'accidents ou de maladie professionnelle.

Cet article peut laisser à penser qu'il facilitera et accélérera l'instruction des dossiers. Si l'objectif est louable, en pratique cet article va conduire à transmettre des informations à des gestionnaires RH non qualifiés et non légitimes pour recevoir ce type de données. De même, professionnels RH et professionnels de santé sont deux métiers différents. A noter que, souvent, les situations faisant l'objet de discussion portent principalement sur des pathologies en lien avec la santé mentale. Le médical, dans la sphère professionnelle, doit rester piloté par le médecin de prévention.

Concrètement si l'article 7 demeure en vigueur en l'état, les employeurs représentés par leurs DRH – principaux acteurs dans ces procédures - disposeront des dossiers médicaux des agent.es pour décider qu'un accident ou une maladie a un lien avec le travail. Dans ces dossiers, les expertises des médecins peuvent détailler l'histoire familiale, les différentes pathologies, les parcours de vie de l'agent.e, autant d'éléments privés qui doivent être protégés.

En tant que DRH des grandes collectivités, nous gérons au quotidien les demandes de reconnaissance d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous souhaiterions que les dossiers de reconnaissance en Maladie professionnelle ou Accident du travail soient plus simples à conduire. Mais cette disposition n'est pas une solution. C'est en changeant les dispositifs de gestion, en nous appuyant davantage sur les équipes de santé en travail, dont l'une des missions est de présenter des rapports sur la situation des agents auprès des instances médicales, en développant des politiques de prévention, que les procédures seront plus efficaces. Ce n'est pas en fragilisant le secret médical qui, au final, fragilisera les droits des agents.

Contact presse :
Nicolas Lonvin, Vice-président, référent presse, 07 64 80 84 17
Mathilde Icard, Présidente, 06 18 64 43 40

En savoir plus sur :

L'Association des DRH des grandes collectivités

L'Association des DRH des grandes collectivités constitue un réseau de professionnels
DRH de la Fonction publique territoriale. Elle rassemble plus de 220 adhérents. L'association est avant tout conçue par et pour les professionnels des RH. Elle fournit le cadre d'échanges adapté aux besoins du quotidien des DRH. Elle inscrit également sa réflexion et son action dans la durée au travers de l'organisation de colloques annuels, journées d'études et webinaires.

L'association a également une activité importante de lobbying et de contributions auprès des acteurs institutionnels sur le champ des RH et de la Fonction publique. En trois ans, elle a soumis 16 contributions structurantes au gouvernement et aux parlementaires et a conduit plusieurs études pour éclairer le débat public en proposant des actions concrètes, justes et utiles pour le service public. Ces contributions ont porté sur l'ensemble des secteurs des RH : exonération de la journée de carence pour les femmes enceintes, préservation du statut tout en l'assouplissant, lutte contre la précarité, attractivité des métiers, réforme des retraites, évolution des instances médicales, négociation collective dans la Fonction publique…
L'Association est présidée depuis octobre 2020 par Mathilde Icard, directrice générale du Centre de gestion du Nord.

Procédure – qu'est ce qu'une intervention volontaire ?

L'intervention est le fait pour une personne physique ou morale de se joindre spontanément à une procédure en cours devant le juge sans l'avoir initiée.
L'Association des DRH des grandes collectivités a déposé un mémoire en intervention volontaire au soutien du recours formulé par l'UNSA Fonction publique devant le Conseil d'État. Elle interviendra également devant le Conseil constitutionnel.

Lettre à Madame Amélie DE MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

2021-03-29T10:21:28Z

Objet : Développement de l'apprentissage dans la Fonction publique territoriale et attractivité de la Fonction publique

Madame la Ministre,

En écho aux actions que vous impulsez et dans la continuité de la contribution de l'association des DRH des grandes collectivités adressée en décembre dernier, je souhaite vous soumettre les propositions concrètes suivantes.
En ce qui concerne, d'abord, l'apprentissage : le développement de l'apprentissage dans la Fonction publique territoriale est conditionné à des avancées sur son financement. L'apprentissage a depuis longtemps fait ses preuves pour favoriser l'insertion professionnelle, l'accès à un emploi qualifié. C'est un enjeu fort de formation et de recrutement pour les collectivités : diversifier les recrutements, former, fidéliser les apprenti.es constituent un des axes forts des politiques de formation et de recrutement. En cette période de crise économique, les DRH de nombreuses collectivités locales sont encore davantage mobilisées dans l'accueil et la formation des apprenti.es afin de contribuer à la réussite professionnelle des jeunes. En décembre dernier, une aide exceptionnelle de 3 000€ par apprenti.e à destination des collectivités territoriales pour les recrutements réalisés entre le 1er juillet 2020 et fin mars 2021 a été décidée . Si cette aide apporte un soutien utile et bienvenu pour nos collectivités, son calendrier, limité aux recrutements réalisés dans une très courte période, ne permet pas d'accompagner et d'encourager les projets déployés de façon pluriannuelle, compte tenu des délais et procédures nécessaires pour mettre en œuvre les recrutements des apprenti.es. Cette aide annoncée en décembre 2020 pour s'arrêter dès la fin du premier trimestre 2021 n'aura malheureusement pas d'effet incitatif et mobilisateur pour l'avenir. Aussi, nous proposons que cette aide soit étendue aux recrutements des 2 prochaines années 2021 et 2022 afin d'accroitre son impact et de permettre un développement de l'apprentissage sur le long terme.

De plus, soutenir l'apprentissage, c'est aussi créer les conditions de l'intégration des apprenti.es dans la Fonction publique. Or, actuellement, après un an, voire deux ans d'apprentissage, le recrutement d'un.e apprenti.e n'est pas facilité, hormis en catégorie C par recrutement direct. Sur les autres catégories, si la personne se retrouve en concurrence avec un.e titulaire, c'est la personne titulaire qui sera recrutée alors que la collectivit é a investi sur la formation de l'apprenti.e. Aussi, nous vous proposons de considérer la candidature des apprenti.es sur les catégories A et B, comme celle des titulaires . L'ex-apprenti.e sera alors recruté.e sur un contrat permanent tout en l'incitant à passer les concours. Enfin, sur la question des concours, il nous semblerait opportun de construire un dispositif pour les apprenti.es du secteur public leur permettant de préparer les concours pendant leur apprentissage . A ce jour, il n'y a pas de temps dédié à ces préparations dans les parcours de formation.

En ce qui concerne, plus globalement l'attractivité de la fonction publique, l'association vous a fait part d'une contribution fin décembre. Depuis, vous avez renforcé la dynamique relative à la mobilité des cadres dirigeant.es. A notre sens, la mobilité doit être renforcée à l'échelle des bassins d'emploi. L'image du/de la cadre (surtout « du » cadre) qui parcourt la France entière pour monter en responsabilité est dépassée.

En tant que DRH, nous observons l'attachement des cadres à leurs territoires, leur volonté à diversifier leurs parcours et la difficulté à exercer des mobilités inter-Fonctions publiques sur ces mêmes territoires . Nous savons également que la mobilité È1 cette échelle renforcera l'égalité professionnelle, les femmes activant, pour de nombreuses raisons, moins la mobilité géographique que les hommes.

Pour faciliter ces mobilités, il faut d'abord se connaître (au-delà des réseaux basés sur des logiques corporatistes). L'État pourrait contribuer à cette dynamique inter-Fonctions publiques en s'appuyant sur les Préfets de région (PFRH). A ce sujet, les cadres dirigeant.es des trois versants pourraient intégrer un réseau animé par les Préfets de région : réseau apprenant avec des cycles de formation communs, réseau d'actions avec des missions ponctuelles confiées à ces personnes en complément de leurs fonctions. Ce réseau pourrait également utilement être ouvert aux cadres dirigeant.es du secteur privé intéressé.es par le service public.

Telles sont les propositions que l'association des DRH des grandes collectivités souhaitait, Madame la Ministre, vous soumettre.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mon plus profond respect.

Mathilde ICARD
Présidente de I'ADRHGCT

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