Newsletter juin 2016

Les suites possibles données aux propositions sur l’absentéisme

Les suites possibles données aux propositions sur l’absentéisme Le rapport commandé par notre association à quatre élèves administrateurs de l’INET a suscité quelques réactions trop souvent axées sur la proposition de rétablissement de la journée de carence, alors que la démarche était beaucoup plus large.

Rappelons d’abord que nous souhaitions disposer d’une définition partagée de l’absentéisme et d’outils de mesure partagés, seule façon de sortir d’un débat stérile entre « fonctionnaire-bashing » et corporations préférant jeter un voile pudique sur le phénomène d’augmentation de l’absentéisme.

De ce point de vue les propositions faites dans le rapport sont précises, avec un indicateur prenant en compte les CMO, CLM, CLD, CGM, accidents du travail et maladie professionnelle et un dénominateur qui est le produit des ETP sur emploi permanent au 31 décembre par le nombre de jours de l’année. De même la « fiche indicateurs » présentant les éléments de contexte et les indicateurs complémentaires parait déjà opérationnelle. Si cette définition est reprise au niveau national dans le cadre de la collecte des données du rapport sur l’état de la collectivité (le REC), et c’est l’objet de notre demande prochaine auprès de la DGCL, nous pourrions à terme disposer de statistiques comparables entre collectivités, et d’indicateurs de référence dans les débats nationaux.

Le deuxième objectif consistait à faire ressortir des différents entretiens auprès des professionnels RH des collectivités les bonnes pratiques de lutte contre l’absentéisme pouvant servir de modèle ou pouvant déboucher sur des propositions de modification de la réglementation.

Sont notamment cités, la modulation du régime indemnitaire, la systématisation des visites de reprise, le renforcement de la visite d’aptitude... (ou sa suppression pure et simple compte-tenu de son inutilité actuelle, à l’image de la réforme en cours pour le secteur privé dans la loi El Khomry ?), la généralisation des contre-visites médicales, le mode de désignation et de formation des médecins agréés, la possibilité de s’inviter au comité médical et en commission de réforme pour donner des éléments de contexte et l’historique des dossiers, le plafonnement du report des droits à congés suite à un arrêt maladie et .... le rétablissement de la journée de carence.

Fallait-il évoquer cette mesure forcément polémique ? Au-delà de l’intérêt de responsabiliser l’agent indélicat qui serait trop facilement tenté par un « droit de tirage » de 90 jours à plein traitement, l’idée est aussi de tenir compte du bilan de sa précédente application qui malgré des bilans contrastés et des stratégies de contournement, a au moins démontré que la journée de carence diminuait sensiblement l’absentéisme de courte durée.

Au moment où les programmes pour les prochaines échéances électorales s’élaborent, l’association des DRH des grandes collectivités peut légitimement faire des propositions techniques évitant que le rétablissement de ce dispositif appliqué en 2012 et 2013 ne se réduise qu’à une mesure d’économie ou de vexation vis-à-vis des fonctionnaires : à ce titre il pourrait être suggéré qu’il s’accompagne, à titre obligatoire, d’un reversement des sommes ainsi économisées sur le financement des mutuelles de santé ou de la prévoyance, dans le cadre de la participation de l’employeur à la prestation sociale complémentaire instaurée par le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Recycler une retenue liée à l’absentéisme pour inciter les agents à se soigner ou à se prémunir des conséquences d’une affection de longue durée et ainsi se rapprocher de certaines participations généreuses des grandes entreprises, n’est-ce pas aller au bout de la logique d’équité public/privé dans ce domaine ?

Promouvoir l’apprentissage

Le ministère de la Fonction publique a présenté le 2 juin, un amendement au projet de loi “Égalité et Citoyenneté” instaurant des pré-recrutements contractuels “à finalité sociale” pour des jeunes de moins de 28 ans. Lors de l’entretien avec Mme Annick Girardin le 27 mai dernier, l’Association a défendu le développement de l’apprentissage dans la fonction publique et a encouragé Mme la ministre a ne pas renoncé à sa volonté d’ouverture sociale et d’ouverture à la diversité.

En effet, le concours doit garantir l’accès à l’emploi public de manière égale à tous les candidats. C’est un principe qu’il faut préserver. Cependant, il faut prendre en compte que le concours constitue pour de nombreuses personnes un obstacle au recrutement principalement pour deux raisons.

Aussi, sans supprimer le principe du concours qui reste une voie d’accès permettant une sélection de candidats qualifiés, une évolution importante pourrait être réalisée en diversifiant les voies d’accès à la fonction publique pour les candidats qui ont préalablement acquis des compétences avérées. Depuis la loi du 17 juillet 1992, le secteur public peut recruter des apprentis. Ce dispositif de formation professionnelle est un vecteur stratégique d’une insertion professionnelle réussie car professionnalisante.

Actuellement les apprentis lorsqu’ils ont terminé leur parcours de formation et obtenu leur diplôme doivent passer un concours, alors même qu’ils ont réalisé leur apprentissage dans une administration et montré leur capacité à s’intégrer. L’accès direct à la catégorie C ouvre la possibilité pour les apprentis d’intégrer la fonction publique. Toutefois l’apprentissage couvre une très large gamme de métiers et de niveaux de diplômes. Au sein de la catégorie C, l’intégration sur l’échelle 4 (adjoint 1ère classe) ou dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise pourrait se justifier. Il pourrait être envisagé de créer une nouvelle voie d’accès -un quatrième concours- pour les filières de formations diplômantes par la voie de formation en alternance (proposition du Rapport de mai 2015 Pascal Trouilly et Jacky Richard).

Les agents ayant valorisé leur expérience professionnelle au travers d’un dispositif de VAE (Validation des acquis de l’expérience qui donne un diplôme) ou REP (reconnaissance des acquis de l’expérience) : actuellement la VAE qui est un parcours difficile ne confère aucune reconnaissance à un agent public, il y aurait lieu de donner de l’intérêt au dispositif en permettant la progression de carrière de l’agent qui a réalisé un tel parcours.